Conditions générales de vente (CGV) pour CoinWatches - La première boutique de luxe pour Bitcoin
Domaine d'application
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre le client (ci-après "client") et CoinWatches (ci-après "fournisseur") sur l'utilisation du site Internet www.coinwatches.eu (ci-après "site Web") et l'achat de produits.
Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec la société CoinWatches GmbH. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de notre site web.
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Acheter" ou "Commander", vous passez une commande ferme des marchandises se trouvant dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation de commande.
Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet ne comprennent pas la TVA légale ni d'autres éléments de prix et s'entendent dans la crypto-monnaie indiquée (bitcoin ou altcoins). Le client a la possibilité de payer le prix d'achat en Bitcoin ou Altcoins. Le taux de change au moment de la commande est considéré comme contraignant.
Expédition et livraison
Le fournisseur livre les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison s'effectue en principe dans le monde entier, sauf indication contraire expresse. Sauf indication contraire lors de l'offre, le délai de livraison est en général de 3 à 10 jours ouvrables. Le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'à leur paiement intégral.
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession de la marchandise. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le fournisseur de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (z.B. par e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
Responsabilité
Le fournisseur est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site web ou des produits proposés est exclue, sauf si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du fournisseur. Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou un manque à gagner est exclue.
Protection des données
Le fournisseur traite les données personnelles du client dans un but précis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies dans le but de commander des marchandises (comme par exemple le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, les données de paiement) sont utilisées par le fournisseur pour l'exécution et le traitement du contrat. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le processus de commande, de livraison et de paiement.
Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable est remplacée par les dispositions légales.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est, dans la mesure où la loi le permet, le siège du fournisseur.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
Modifications des CGV
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans avoir à en indiquer les raisons. Les CGV modifiées seront envoyées au client par e-mail en temps utile avant leur entrée en vigueur. Si le client ne conteste pas la validité des CGV modifiées dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'e-mail, les CGV modifiées sont considérées comme acceptées.
Mise à jour : avril 2023